Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est MyGardeManger, société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de constitution. Sa dénomination sociale, son capital, son siège social et son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés seront publiés ici dès son immatriculation.

Toute question relative au traitement des données peut être adressée à bonjour@mygardemanger.ai.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : sa désignation n'est pas obligatoire pour un service de cette nature et de cette taille. Elle sera réexaminée à l'ouverture du service au public.

Les prénoms ou surnoms des personnes du foyer, le genre choisi pour chacune (« il » ou « elle ») et la composition du foyer sont enregistrés sur les serveurs de l’éditeur et rattachés au compte, pour que le foyer les retrouve sur chacun de ses appareils.

Ce que chaque personne évite est toujours conservé sur l’appareil. Il n’est enregistré sur les serveurs de l’éditeur que si l’utilisateur répond oui à la question « On sauvegarde aussi ces choix en ligne ? ». Ces informations peuvent révéler une allergie ou une pratique religieuse : leur sauvegarde en ligne repose donc sur le consentement exprès de l’utilisateur, et elle ne sert qu’à une chose, les lui rendre sur ses autres appareils. Aucune statistique n’est calculée sur elle. L’utilisateur peut la désactiver à tout moment depuis son profil : la copie en ligne est alors effacée.

Sans sauvegarde en ligne, ce que le foyer évite n’est pas restauré par le service en cas de perte ou de changement d’appareil, et un autre appareil du foyer ne le connaît pas : l’application le signale avant de proposer des recettes. Les sauvegardes automatiques que le système d’exploitation de l’appareil effectue vers le service de son fabricant peuvent emporter ces informations comme le reste de son contenu, sans intervention ni accès de l’éditeur ; elles relèvent des conditions de ce fabricant.

Lorsqu’une préférence propre à une personne du foyer intervient dans une génération, le message envoyé au fournisseur de modèle ne porte jamais son prénom : la personne y est désignée par un jeton et par son genre, et l’appareil remet le prénom au moment de l’affichage.

Les idées de recettes proposées pour un repas sont conservées sur l’appareil, pour chaque compte, jusqu’à la fin de ce repas (11 heures pour le matin, 16 heures pour le midi, 5 heures le lendemain pour le soir, heure de Paris), afin que l’utilisateur les retrouve s’il rouvre l’application. Cette conservation porte sur les recettes, les prénoms ou surnoms des personnes du foyer qu’elles mentionnent et la liste des produits envoyée pour les produire. Ces idées sont effacées à la fin du repas, à la déconnexion et à la suppression du compte ; rien n’en est transmis.

La mise en balance du traitement de prévention de l’usage abusif. L’éditeur poursuit un intérêt propre et écrit : empêcher qu’un compte consomme, par un usage automatisé ou anormal, une part des appels au modèle qui rendrait le service non viable pour l’ensemble des abonnés. Le traitement se limite au compte concerné, au jour et au nombre de générations ; il ne porte aucun contenu de message, aucune réponse du modèle, aucune recette, aucune préférence, et il est conservé trente jours. Aucune décision individuelle n’est prise sur ce fondement : le service se borne à cesser de générer au-delà d’un plafond quotidien. L’atteinte aux droits de la personne est donc limitée, et le droit d’opposition prévu à l’article 7 s’exerce sur ce traitement.

Ce que l’éditeur mesure et qui n’est pas une donnée personnelle. L’éditeur mesure le coût des appels au modèle. Cette mesure — jetons entrants, jetons sortants, modèle appelé, type d’appel, horodatage — ne comporte aucun identifiant de compte ni aucun élément permettant de rattacher un appel à une personne. Elle est distincte du traitement de prévention de l’usage abusif ci-dessus, dont elle ne partage ni les données ni la conservation. N’étant pas un traitement de données à caractère personnel, elle ne figure pas au tableau et n’a pas de durée de conservation.

Les indicateurs d’usage. Les indicateurs que l’éditeur produit pour améliorer le service sont dérivés des données déjà collectées au titre de l’exécution du contrat, agrégés, dépourvus de tout identifiant, et ne sont transmis à personne. Ils ne constituent pas un traitement distinct et l’éditeur n’emploie aucun outil tiers de mesure d’audience.

La fréquentation des pages publiques. Sur les pages publiques du site (l’accueil, les pages comparatives, la page de liens et la page de confirmation), l’éditeur compte les visites avec son propre compteur, hébergé dans l’Union européenne, en Suède. Chaque visite enregistre seulement la page vue, l’heure arrondie, l’origine indiquée par le lien suivi (par exemple un réseau social) et, le cas échéant, le clic sur le bouton d’inscription. Ce compteur n’enregistre ni adresse IP, ni identifiant, ni caractéristique du navigateur, et ne dépose ni ne lit aucun traceur sur le terminal : il ne permet de rattacher aucune visite à une personne et n’est transmis à personne. Comme chez tout hébergeur, l’infrastructure conserve l’adresse IP des requêtes dans ses journaux de sécurité, pour une durée de quelques jours, à la seule fin de protéger le service. Aucun compteur n’est appliqué aux pages de l’application accessibles après connexion.

La production d’une recette ou d’une liste de courses suppose l’envoi d’un message à un fournisseur de modèle d’intelligence artificielle, Google, éditeur du modèle Gemini, agissant en qualité de sous-traitant.

Ce message ne comporte ni prénom ni surnom.

Ce message n’est pas conservé par l’éditeur et n’est enregistré dans aucun de ses journaux. La mesure de coût mentionnée à l’article 3 enregistre les seules mesures de l’appel — nombre de jetons, modèle, type d’appel, horodatage — et jamais le message ni la réponse, ni aucun extrait de l’un ou de l’autre.

Pour les services payants de son interface de programmation, auxquels l'éditeur recourt, Google indique ne pas utiliser les messages ni les réponses pour améliorer ses produits, et ne les conserver qu'une durée limitée, aux seules fins de détecter et de prévenir les usages contraires à ses règles.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Y accèdent, dans la limite de ce que leur mission exige : l'hébergeur Lovable, par son service Lovable Cloud, dont l'infrastructure est située dans l'Union européenne, en Suède · le fournisseur de modèle d'intelligence artificielle Google · le prestataire d'envoi de courriels Brevo · et, à l'ouverture des abonnements, le prestataire de paiement Stripe ou la boutique d'applications par laquelle le service a été installé.

Chacun de ces prestataires est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

L'hébergement est situé dans l'Union européenne. Le fournisseur de modèle peut traiter des données hors de l'Union : le transfert vers Google, aux États-Unis, est couvert par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, auquel Google est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, comme le prévoit l'avenant de traitement des données de Google. La garantie du transfert vers le prestataire de paiement sera nommée ici à l'ouverture des abonnements.

Ce que « dernier contact » désigne, écrit parce que l’autre lecture rendrait la ligne sans effet. Le dernier contact est un acte DE LA PERSONNE : son inscription, la confirmation de son inscription, une réponse, ou le clic sur « je reste » dans le courriel de re-consentement envoyé un mois avant l’effacement. L’ouverture d’un courriel et un clic ordinaire n’en sont pas : une ouverture est mesurée par l’expéditeur, pas prouvée comme un acte volontaire de la personne. Un courriel envoyé par l’éditeur n’est pas un contact et ne fait pas repartir le délai.

La mesure de coût des appels au modèle décrite à l’article 3 ne figure pas au présent tableau : elle ne comporte aucune donnée à caractère personnel.

Une recette mise en commun entre foyers ne comporte aucune donnée permettant d’identifier le foyer dont elle provient. Le retrait d’une recette des recettes conservées, comme la suppression du compte, retire cette recette du compte concerné ; la copie mise en commun peut demeurer disponible.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et de portabilité des données qu’elle a fournies.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait remette en cause ce qui a été fait avant.

La sauvegarde en ligne de ce que le foyer évite se désactive à tout moment depuis le profil de l’application, sans justification : la copie en ligne est alors effacée, et la liste reste sur l’appareil.

Ces droits s’exercent auprès de bonjour@mygardemanger.ai. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Conformément à l’article 1.4 des conditions générales d’utilisation, le service s’adresse aux personnes majeures et capables. Aucun traitement n’est destiné à des mineurs.

L’éditeur ne collecte aucun âge. Ni date de naissance, ni année de naissance, ni tranche d’âge, pour aucune personne, à aucun moment. Pour chaque personne du foyer, l’éditeur connaît un prénom ou un surnom et un genre, jamais son âge.

Il en résulte que l’éditeur ne détient sur ses serveurs aucune information permettant de savoir qu’une personne du foyer est mineure : un prénom ne dit pas un âge. Le titulaire du compte décrit son foyer, lequel peut comprendre des personnes mineures ; ce qu’une personne évite relève de l’article 2, et le message envoyé au fournisseur de modèle désigne les personnes par un jeton.

Cette absence de collecte est une règle du projet et non un état de fait provisoire. Toute évolution du service qui collecterait un âge, une année de naissance ou tout attribut permettant d’identifier un membre du foyer comme mineur rend la présente mention et les conditions générales d’utilisation inexactes sur ce point, et impose leur révision AVANT sa mise en œuvre.

Le site et l’application ne déposent, ne lisent et n’écrivent sur le terminal de l’utilisateur aucun traceur en dehors de ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service : authentification, sécurité, mémorisation de la session, et conservation sur l’appareil des idées de recettes du repas en cours, décrite à l’article 2. Aucun traceur de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun traceur permettant le suivi de la navigation sur d’autres sites.

Parmi les traceurs strictement nécessaires figure le cookie de sécurité « __cf_bm », déposé par l'infrastructure de l'hébergeur pour distinguer les visiteurs des robots ; il expire après trente minutes d'inactivité et ne sert ni à la mesure d'audience ni à la publicité.

Aucun consentement n’est donc requis au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, et aucun bandeau n’est affiché.

Les indicateurs de fréquentation que l’éditeur consulte sont produits par le compteur des pages publiques décrit à l’article 3, sans rien déposer, lire ni écrire sur le terminal de l’utilisateur.

Le présent article décrit un état vérifiable. L’ajout d’un outil de mesure d’audience ou de tout autre traceur imposerait sa révision préalable.

La présente mention peut être modifiée. La version en vigueur et sa date sont affichées dans le service et sur son site. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par courriel.